Hallal en prison : un débat à trancher

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Adrien K. a saisi le tribunal administratif de Grenoble. Il se plaint que, dans le centre pénitentiaire Saint-Quentin-Fallavier où il est détenu, l’enfermement de nuit dure 13h30 et non pas 12 heures maximum, comme le prévoit le code de procédure pénale. Il réclame aussi que le prix de location des télévisions dans cet établissement à gestion privé soit ramené au tarif unique national de 8 euros au lieu d’avoir à payer 18 euros par mois. Enfin, il demande que soient servis des repas hallal afin de pouvoir exercer sa religion musulmane. Cela a fait de lui le premier détenu en France à saisir la justice dans ce but. Le 7 novembre, le tribunal lui a donné gain de cause. Vingt jours plus tard les médias relaient l’information. Dès le lendemain, le ministère de la Justice annonce qu’il fera appel de la décision de servir des repas hallal.

En trois semaines, la demande d’un détenu est devenue une affaire politique. 

Pour le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, la cohésion de la République est en danger. « Faisons très attention », répète-t-il sur l’antenne de France Inter, « dans le moment que nous connaissons (…) de crise de confiance, d’interrogation, de doute sur notre propre identité, à tout ce qui donne le sentiment qu’on s’éloigne des principes fondamentaux et, dans ces principes fondamentaux, il y a la laïcité. » 

« La décision est politique, ce n’est pas n’importe qui qui a pris la décision de faire appel, c’est Madame Taubira », analyse Alexandre Ciaudo, l’avocat d’Adrien K. Mais, la Garde des sceaux n’a donné aucun commentaire, signe que le sujet de la viande hallal est sensible.

« Ce débat devrait être dépassionné »

« Audacieuse ». C’est ainsi que Philippe Cossalter qualifie la position du tribunal administratif de Grenoble. Ce professeur de droit public à l’université de la Sarre a analysé le jugement en question dans la Revue générale du droit.  D’après lui, la décision suit la convention européenne des droits de l’homme. Le tribunal « semble avoir pris en compte une caractéristique qui n’est pas partagée par les cantines en milieu scolaire et qui justifie une différence d’approche : la contrainte. »

C’est un avis que partage Nicolas Ferran de l’Observatoire International des Prisons (OIP) : « Ce débat devrait être dépassionné. La situation n’est pas du tout transposable dans d’autres domaines. On ne choisit pas d’être en prison. ». Il regrette que la question ne soit pas posée autrement que comme une « démarche de conquête des droits des détenus. »

Eux ignoraient même jusqu’alors ce qu’ils étaient en droit de réclamer. « Avant ce recours, on ne savait pas quelle était la position de l’État sur cette question », explique Oumar, musulman et détenu dans une prison en Picardie. Pour lui, le fait que l’État soit allé jusqu’à prendre parti contre la décision du tribunal est blessant. « Cela a été très mal pris par les détenus musulmans. Ils se sentent un peu persécutés. »

Dans les centres pénitentiaires français deux types de régimes alimentaires alternatifs sont proposés : sans porc et végétarien. « Je ne mange pas de porc mais je mange du poulet », explique Oumar. « Cela fait dix ans que je suis incarcéré. Dehors je mangeais hallal, mais je suis obligé de manger de la viande qui ne l’est pas », poursuit-il. Les prisonniers qui ont les moyens financiers peuvent commander des produits hallal et cacher, le plus souvent des produits sous vide ou en conserve, dans les cantines. Or, la pauvreté des détenus est répandue et oblige nombreux d’entre eux à se contenter du menu proposé par les établissements.

Selon Oumar, la grande majorité de ses co-détenus musulmans sont devenus végétariens par obligation plutôt que de manger de la viande qui n’est pas hallal : « Ils mangent de la purée, du thon. Pour certains, depuis dix ans même ». En 2011 déjà, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait constaté ce « dévoiement des pratiques » et a alerté  sur les risques qu’il a pu entraîner « des carences alimentaires réelles. »

L’aumônerie musulmane des prisons est satisfaite

Tout en félicitant le travail du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l’Aumônerie musulmane des prisons se dit pourtant satisfaite de la situation actuelle. Même s’il concède qu’une majorité des détenus musulmans choisissent le menu végétarien par dépit, l’aumônier national musulman Hassan El Alaoui Talibi juge que les produit hallal en vente dans les cantines des prisons suffisent.

« Le vrai problème est la question de traçabilité de la viande hallal elle-même », estime El Alaoui Talibi. « Tant que celle-ci ne peut pas être assurée (ce qui n’est pas le cas selon lui), la question de servir du hallal en prison ne s’impose pas ». Avant de changer de sujet : « Ces huit dernières années, il y a eu une très grande amélioration des conditions pour exercer son culte en prison. »

Oumar se gausse des arguments de l’aumônier national musulman : « C’est du délire. La traçabilité c’est une fausse excuse! Même dans la boucherie tu ne peux pas être sur qu’il s’agisse de la viande hallal, mais les gens l’achètent quand même. C’est simplement une question de confiance et c’est à la prison de travailler avec la confiance qu’elle peut accorder aux bouchers. »

Pour lui, l’aumônier n’a pas de légitimité. « Les aumôniers ne représentent pas les musulmans, ils sont les bras armés de l’État qui les sélectionne. »

Des prix non prohibitifs

Dans cette affaire épineuse, l’administration pénitentiaire a cherché à invoquer des raisons pratiques contre l’idée de proposer des repas religieux. Après s’y être déclarée « hostile »,  sa directrice, Isabelle Gorce – la seule représentante de l’État à s’exprimer sur l’appel au jugement – a maintenu que ce serait « impossible à mettre en œuvre dans les établissements pénitentiaires » qui ne seraient « absolument pas conçus pour servir des repas qui obéissent à des rites confessionnels ».

Une position qui se heurte à l’avis du Contrôleur général de lieux de privation de liberté de 2011 selon lequel  « les lieux de privation de liberté doivent être organisés désormais pour pouvoir fournir des menus répondant à des exigences particulières (confessionnelles) ». Le Contrôleur avait par ailleurs noté que les prix de aliments en question n’étaient pas « prohibitifs » mais tout au contraire « parfois inférieurs à ceux des produits habituellement achetés. »

Le fait que les établissements proposent déjà des menus différenciés et notamment une option sans porc, suscite la question de savoir en quoi il serait impossible de proposer un menu hallal par exemple. Quant à la directrice de l’administration pénitentiaire, elle ne donnera plus d’explications sur ses déclarations avant janvier, fait-t-on savoir depuis son bureau.

La distribution des repas en prison est organisée différemment selon l’établissement. Certains centres pénitentiaires font la nourriture sur place dans leurs propres cuisines. Une grande partie des repas sont préparés par des fournisseurs extérieurs, tels que l’entreprise Sodexo Justice, comme c’est le cas pour Saint-Quentin-Fallavier, pour qui selon l’avocat Alexandre Ciaudo « il suffirait de changer de prestataire. »

La direction du centre pénitentiaire Saint-Quentin-Fallavier, ne souhaite pas s’exprimer sur l’organisation actuelle de la production et de la distribution des repas avant que la décision judiciaire finale ne soit rendue.

Une demande pas articulée

Beaucoup de bruit pour rien ? « On en reçoit des plaintes mais ce n’est pas une obsession qui nous est exprimée », explique Nicolas Ferran de l’OIP. L’Observatoire ainsi que plusieurs associations en relation avec des prisonniers et leurs familles rappellent que si beaucoup de détenus souhaitent manger selon les prescriptions de sa confession, cette question ne fait pas l’objet d’une préoccupation majeure.  Les questions des conditions de travail au sein des prisons et d’ordres de détention des détenus, si.

« Les détenus, on leur fait tellement plus de mal à travers d’autres moyens que la nourriture. Il y a une demande pour la hallal mais elle n’est pas forcément exprimée », convient Oumar. « Nous avons été étonnés que cette demande soit sorti au delà des murs des prisons. »

Au centre pénitentiaire où il se trouve, le jugement en faveur de la demande d’Adrien K., mais surtout la décision  du ministère de la Justice d’y faire appel, ont provoqué des demandes supplémentaires. « J’en connais plein qui ont fait écrit des lettres au ministère demandant le droit de manger de la viande. Ils ne passent plus par la direction », raconte Oumar.

Florencia Rovira Torres
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